Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités

« Attention, danger ! »  Le passage au standard européen SEPA pour les virements et les prélèvements bancaires est un sujet resté assez discret, mais il pourrait coûter cher aux collectivités qui utilisent le prélèvement pour recouvrer des factures de cantine scolaire, d’eau, ou d’autres services, a averti mercredi 20 novembre dernier Alain Risson, représentant de l’AMF à la Structure nationale partenariale chargée de la dématérialisation des pièces comptables.
L’adoption du standard SEPA (Single Euro Payments Area) sera obligatoire au 1er février 2014. « Avec le SEPA, ce ne sont plus les banques qui vont gérer les prélèvements, mais les créanciers. Cela veut dire que les collectivités locales devront gérer les fichiers des tiers prélevés », ce qui implique du temps de gestion, des frais de secrétariat, d’édition des factures, a expliqué Alain Risson.
Pire, en cas d’incident de paiement ou de contentieux, ce seront encore les collectivités qui seront en première ligne. En conséquence, Alain Risson leur a conseillé de passer sans attendre l’échéance du 1er janvier 2015 à la nouvelle version du protocole d’échanges standardisé (PES V2). Son architecture informatique (XML) est compatible avec le SEPA, contrairement à d’autres protocoles. « Passez au PES V2, sinon ce sera l’enfer et vous ne vous en sortirez pas ! », a-t-il ajouté.
Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales de la DGFiP, a assuré que des « filets de secours »  seraient mis en place pour aider les communes à passer l’échéance du 1er février 2014. En plus de la note de service visant à accompagner les collectivités dans leur passage au SEPA, publiée en juin dernier (lire Maire info du 5 juin), Bercy a également publié, le 18 novembre, une brochure sur le prélèvement SEPA.
Par ailleurs, Nathalie Biquard a également rappelé que désormais, l’administration permet aux collectivités la standardisation des avis de sommes à payer (ASAP), c’est-à-dire des factures émises par les collectivités. C’est la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui imprimera et enverra les factures pour les collectivités engagées dans la dématérialisation – un gain de temps et de moyens considérable, issu d’une proposition de l’AMF au sein de la structure partenariale, a souligné Alain Risson.

Télécharger la brochure sur le prélèvement SEPA.
Télécharger la note de service de la DGFiP sur l’accompagnement du passage au SEPA.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2